Politique de confidentialité

 

1. Informations générales

La pro­tec­tion de vos don­nées à carac­tère per­son­nel est importan­te pour nous. La pré­sen­te poli­tique de con­fi­den­tia­li­té vous infor­me sur les don­nées à carac­tère per­son­nel trai­tées lors de vot­re visi­te sur not­re site inter­net ou lors­que vous nous cont­ac­tez, sur les fina­li­tés de ces trai­te­ments ain­si que sur les droits dont vous dis­po­sez.

Les don­nées à carac­tère per­son­nel désign­ent tou­te infor­ma­ti­on se rap­portant à une per­son­ne phy­si­que iden­ti­fiée ou iden­ti­fia­ble.

Le trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel est effec­tué notam­ment con­for­mé­ment au Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD), à la loi fédé­ra­le alle­man­de sur la pro­tec­tion des don­nées (BDSG) et, lors­que des infor­ma­ti­ons sont enre­gis­trées sur vot­re ter­mi­nal ou con­sul­tées à par­tir de celui-ci, à la loi alle­man­de sur la pro­tec­tion des don­nées dans les télé­com­mu­ni­ca­ti­ons et les ser­vices numé­ri­ques (TDDDG).

2. Responsable du traitement

Le responsable du trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel dans le cad­re de ce site inter­net est :

Gus­to Pala­ti­no GmbH & Co. KG
Alte Bun­des­stra­ße 19
76846 Hau­en­stein
Alle­ma­gne

Télé­pho­ne : +49 6392 92327–50
E‑mail : info@gusto-palatino.de

Direc­tion :
Frank Wamb­s­ganss
Wer­ner Schiessl

3. Délégué à la protection des données

Vous pou­vez cont­ac­ter not­re délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées aux coor­don­nées sui­van­tes :

DPC – Data Pro­tec­tion Con­sul­ting
Bahn­hofstr. 75
76846 Hau­en­stein
Alle­ma­gne

E‑mail : info@dpc-online.de

Pour tou­te ques­ti­on rela­ti­ve à la pro­tec­tion des don­nées ou pour exer­cer vos droits, vous pou­vez vous adress­er direc­te­ment à not­re délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées.

4. Consultation de notre site internet et fichiers journaux du serveur

Lors­que vous con­sul­tez not­re site inter­net, cer­tai­nes infor­ma­ti­ons tech­ni­quement néces­saires sont trai­tées par le ser­veur web.

Il peut notam­ment s’a­gir des don­nées sui­van­tes :

  • adres­se IP du ter­mi­nal uti­li­sé,

  • date et heu­re de l’ac­cès,

  • page con­sul­tée ou fichier deman­dé,

  • volu­me de don­nées trans­fé­rées,

  • indi­ca­ti­on du suc­cès ou de l’é­chec de la requête.

Le trai­te­ment de ces don­nées est néces­saire afin de per­mett­re la mise à dis­po­si­ti­on tech­ni­que du site inter­net, d’en garan­tir la sta­bi­li­té et la sécu­ri­té et de pou­voir iden­ti­fier et ana­ly­ser les err­eurs tech­ni­ques ou les accès abu­sifs.

La base juri­di­que du trai­te­ment est l’ar­tic­le 6, para­gra­phe 1, point f) du RGPD. Not­re inté­rêt légiti­me rési­de dans l’ex­plo­ita­ti­on sûre, sta­ble et tech­ni­quement fia­ble de not­re site inter­net.

Les don­nées con­te­nues dans les fichiers jour­naux du ser­veur ne sont con­ser­vées que pen­dant la durée néces­saire aux fina­li­tés pré­ci­tées. Une con­ser­va­ti­on plus longue n’a lieu que lors­qu’el­le est néces­saire à l’ana­ly­se d’un inci­dent de sécu­ri­té con­cret ou lors­qu’u­ne obli­ga­ti­on léga­le l’im­po­se. Les don­nées sont ensuite sup­p­ri­mées ou anony­mi­sées.

Lors­que nous fai­sons appel à un presta­tai­re d’hé­ber­ge­ment, celui-ci trai­te les don­nées pour not­re comp­te sur la base d’un cont­rat de sous-trai­tance con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 28 du RGPD.

5. Cookies et technologies similaires

Not­re site inter­net uti­li­se des coo­kies et des tech­no­lo­gies simi­lai­res.

Les coo­kies sont de peti­tes infor­ma­ti­ons qui peu­vent être enre­gis­trées sur vot­re ter­mi­nal ou lues à par­tir de celui-ci.

Cookies techniquement nécessaires

Cer­ta­ins coo­kies et tech­no­lo­gies de stocka­ge com­pa­ra­bles sont néces­saires au bon fon­c­tion­ne­ment tech­ni­que du site ou à la four­ni­tu­re de fon­c­tion­na­li­tés que vous avez expres­sé­ment deman­dées.

Lors­que l’en­re­gis­tre­ment d’in­for­ma­ti­ons sur vot­re ter­mi­nal ou l’ac­cès à cel­les-ci est stric­te­ment néces­saire, celui-ci est effec­tué con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 25, para­gra­phe 2, de la loi alle­man­de TDDDG.

Lors­que des don­nées à carac­tère per­son­nel sont trai­tées dans ce con­tex­te, le trai­te­ment repo­se, selon sa fina­li­té, notam­ment sur l’ar­tic­le 6, para­gra­phe 1, point f) ou point c) du RGPD.

Cookies et services soumis au consentement

Les coo­kies et ser­vices exter­nes qui ne sont pas stric­te­ment néces­saires au fon­c­tion­ne­ment du site ne sont uti­li­sés qu’a­près obten­ti­on de vot­re con­sen­te­ment pré­alable.

La base juri­di­que de l’en­re­gis­tre­ment d’in­for­ma­ti­ons sur vot­re ter­mi­nal ou de l’ac­cès à cel­les-ci est l’ar­tic­le 25, para­gra­phe 1, de la loi TDDDG. Le trai­te­ment ulté­ri­eur de don­nées à carac­tère per­son­nel repo­se sur l’ar­tic­le 6, para­gra­phe 1, point a) du RGPD.

Vot­re con­sen­te­ment est facul­ta­tif et peut être reti­ré à tout moment avec effet pour l’a­ve­nir.

Vous pou­vez modi­fier vot­re choix à tout moment à l’ai­de des Paramè­tres des coo­kies dis­po­nibles sur not­re site inter­net.

Le retrait de vot­re con­sen­te­ment n’af­fec­te pas la licé­i­té des trai­te­ments effec­tués sur la base de celui-ci avant son retrait.

6. Gestion du consentement / Paramètres des cookies

Nous uti­li­sons sur not­re site inter­net une solu­ti­on de ges­ti­on du con­sen­te­ment qui vous per­met de sélec­tion­ner les coo­kies facul­ta­tifs et les ser­vices exter­nes que vous sou­hai­tez auto­ri­ser.

À cet­te fin, une infor­ma­ti­on tech­ni­quement néces­saire peut être enre­gis­trée sur vot­re ter­mi­nal afin que vot­re choix puis­se être pris en comp­te lors de con­sul­ta­ti­ons ulté­ri­eu­res du site.

Cet enre­gis­tre­ment sert à gérer et à docu­men­ter vos pré­fé­ren­ces en matiè­re de con­fi­den­tia­li­té et de coo­kies.

Lors­que l’en­re­gis­tre­ment sur vot­re ter­mi­nal est stric­te­ment néces­saire, il est effec­tué con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 25, para­gra­phe 2, de la loi TDDDG.

Lors­que des don­nées à carac­tère per­son­nel sont trai­tées afin de docu­men­ter l’oc­troi ou le refus d’un con­sen­te­ment, ce trai­te­ment sert notam­ment au respect de nos obli­ga­ti­ons en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées.

7. Google Maps

Not­re site inter­net peut inté­grer des car­tes four­nies par le ser­vice Goog­le Maps.

Goog­le Maps est un ser­vice de Goog­le. Pour les uti­li­sa­teurs situés dans l’E­space éco­no­mi­que euro­pé­en, les ser­vices de Goog­le sont géné­ra­le­ment four­nis par Goog­le Ire­land Limi­t­ed, Gor­don House, Bar­row Street, Dub­lin 4, Irlan­de. Dans le cad­re de cer­ta­ins trai­te­ments, des don­nées peu­vent éga­le­ment être trai­tées par Goog­le LLC aux États-Unis ou par d’au­t­res socié­tés du grou­pe Goog­le.

Goog­le Maps n’est char­gé sur not­re site inter­net qu’a­près que vous avez don­né vot­re con­sen­te­ment au trai­te­ment con­cer­né au moy­en de nos paramè­tres rela­tifs aux coo­kies ou à la con­fi­den­tia­li­té.

Lors du char­ge­ment de Goog­le Maps, les don­nées sui­van­tes peu­vent notam­ment être trans­mi­ses à Goog­le ou trai­tées par Goog­le :

  • vot­re adres­se IP,

  • des infor­ma­ti­ons tech­ni­ques con­cer­nant vot­re ter­mi­nal et vot­re navi­ga­teur,

  • des infor­ma­ti­ons rela­ti­ves à vot­re visi­te sur not­re site inter­net,

  • vos inter­ac­tions avec la car­te inté­g­rée,

  • le cas éché­ant, des infor­ma­ti­ons de loca­li­sa­ti­on si vous avez auto­ri­sé leur accès sur vot­re ter­mi­nal.

Nous n’a­vons qu’u­ne influence limi­tée sur les trai­te­ments ulté­ri­eurs effec­tués par Goog­le.

L’in­té­gra­ti­on de Goog­le Maps repo­se sur vot­re con­sen­te­ment con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 6, para­gra­phe 1, point a) du RGPD. Lors­que des infor­ma­ti­ons sont enre­gis­trées sur vot­re ter­mi­nal ou con­sul­tées à par­tir de celui-ci, l’ar­tic­le 25, para­gra­phe 1, de la loi TDDDG s’ap­pli­que éga­le­ment.

Vous pou­vez reti­rer vot­re con­sen­te­ment à tout moment avec effet pour l’a­ve­nir au moy­en des Paramè­tres des coo­kies de not­re site inter­net.

Transfert de données vers les États-Unis

Dans le cad­re de l’uti­li­sa­ti­on des ser­vices Goog­le, des don­nées à carac­tère per­son­nel peu­vent être trans­fé­rées vers les États-Unis.

Goog­le LLC est cer­ti­fiée au tit­re du Cad­re de pro­tec­tion des don­nées UE–États-Unis (EU‑U.S. Data Pri­va­cy Frame­work). Lors­qu’un trans­fert est effec­tué vers un desti­na­tai­re dûment cer­ti­fié, il peut repo­ser sur la décis­i­on d’a­dé­qua­ti­on de la Com­mis­si­on euro­pé­en­ne con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 45 du RGPD.

Des infor­ma­ti­ons com­plé­men­tai­res sur le trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel par Goog­le sont dis­po­nibles dans la poli­tique de con­fi­den­tia­li­té de Goog­le.

8. Prise de contact par e‑mail ou téléphone

Lors­que vous nous cont­ac­tez par e‑mail ou télé­pho­ne, nous trai­tons les don­nées à carac­tère per­son­nel que vous nous com­mu­ni­quez afin de trai­ter vot­re deman­de.

Il peut notam­ment s’a­gir des don­nées sui­van­tes :

  • nom,

  • ent­re­pri­se,

  • fon­c­tion,

  • adres­se e‑mail,

  • numé­ro de télé­pho­ne,

  • con­tenu de vot­re deman­de,

  • aut­res infor­ma­ti­ons que vous nous com­mu­ni­quez volon­tai­re­ment.

Lors­que vot­re deman­de con­cer­ne la pré­pa­ra­ti­on ou l’exé­cu­ti­on d’un cont­rat, le trai­te­ment repo­se sur l’ar­tic­le 6, para­gra­phe 1, point b) du RGPD.

Pour les deman­des com­mer­cia­les géné­ra­les, le trai­te­ment repo­se sur l’ar­tic­le 6, para­gra­phe 1, point f) du RGPD. Not­re inté­rêt légiti­me rési­de dans le trai­te­ment et la répon­se aux deman­des com­mer­cia­les ain­si que dans l’en­tre­ti­en de nos rela­ti­ons d’af­fai­res.

Lors­que le trai­te­ment est néces­saire au respect d’u­ne obli­ga­ti­on léga­le, l’ar­tic­le 6, para­gra­phe 1, point c) du RGPD peut éga­le­ment s’ap­pli­quer.

Les don­nées sont sup­p­ri­mées dès qu’el­les ne sont plus néces­saires au trai­te­ment de vot­re deman­de ou à une éven­tu­el­le rela­ti­on d’af­fai­res ulté­ri­eu­re et qu’au­cu­ne obli­ga­ti­on léga­le de con­ser­va­ti­on ou aucun inté­rêt légiti­me ne jus­ti­fie leur con­ser­va­ti­on.

9. Clients, prospects, fournisseurs et partenaires commerciaux

Dans le cad­re de l’é­ta­blis­se­ment, de l’exé­cu­ti­on et de la ges­ti­on de nos rela­ti­ons d’af­fai­res, nous trai­tons des don­nées à carac­tère per­son­nel con­cer­nant nos cli­ents, pro­s­pects, four­nis­seurs, presta­tai­res et aut­res par­ten­aires com­mer­ciaux ain­si que leurs interlo­cu­teurs.

Les don­nées trai­tées peu­vent notam­ment com­prend­re :

  • nom et coor­don­nées pro­fes­si­on­nel­les,

  • ent­re­pri­se et fon­c­tion,

  • adres­se,

  • numé­ro de télé­pho­ne et adres­se e‑mail,

  • don­nées con­trac­tu­el­les, off­res et com­man­des,

  • don­nées rela­ti­ves aux liv­rai­sons et pre­sta­ti­ons,

  • don­nées de fac­tu­ra­ti­on et de pai­ement,

  • cor­re­spond­an­ces et con­te­nus des com­mu­ni­ca­ti­ons.

Lors­que le trai­te­ment est néces­saire à l’exé­cu­ti­on de mesu­res pré­con­trac­tu­el­les ou d’un cont­rat con­clu avec une per­son­ne phy­si­que, il repo­se sur l’ar­tic­le 6, para­gra­phe 1, point b) du RGPD.

Pour les interlo­cu­teurs d’entre­pri­ses et aut­res per­son­nes mora­les, le trai­te­ment repo­se notam­ment sur l’ar­tic­le 6, para­gra­phe 1, point f) du RGPD. Not­re inté­rêt légiti­me rési­de dans l’é­ta­blis­se­ment, l’exé­cu­ti­on et l’en­tre­ti­en de nos rela­ti­ons d’af­fai­res.

Lors­que des obli­ga­ti­ons léga­les de con­ser­va­ti­on, notam­ment com­mer­cia­les ou fis­ca­les, s’ap­pli­quent, le trai­te­ment repo­se sur l’ar­tic­le 6, para­gra­phe 1, point c) du RGPD.

10. Destinataires des données à caractère personnel

Les don­nées à carac­tère per­son­nel ne sont trans­mi­ses que lors­que cela est néces­saire aux fina­li­tés con­cer­nées ou auto­ri­sé par la loi.

Les desti­na­tai­res ou caté­go­ries de desti­na­tai­res peu­vent notam­ment être :

  • presta­tai­res d’hé­ber­ge­ment et de ser­vices infor­ma­ti­ques,

  • presta­tai­res de ser­vices de com­mu­ni­ca­ti­on et de mes­sa­ge­rie élec­tro­ni­que,

  • ent­re­pri­ses de trans­port et de logis­tique,

  • presta­tai­res de pai­ement et ser­vices finan­ciers,

  • con­seil­lers fis­caux, com­mis­saires aux comp­tes et con­seils juri­di­ques,

  • auto­ri­tés et orga­nis­mes publics lors­qu’u­ne obli­ga­ti­on léga­le impo­se la trans­mis­si­on,

  • aut­res presta­tai­res aux­quels nous fai­sons appel dans le cad­re de nos acti­vi­tés.

Lors­que des presta­tai­res trai­tent des don­nées à carac­tère per­son­nel exclu­si­ve­ment pour not­re comp­te, ils sont man­da­tés sur la base d’un cont­rat de sous-trai­tance con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 28 du RGPD.

11. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

Un trai­te­ment de don­nées à carac­tère per­son­nel en dehors de l’U­ni­on euro­pé­en­ne ou de l’E­space éco­no­mi­que euro­pé­en n’a lieu que lors­que les con­di­ti­ons pré­vues aux artic­les 44 et sui­vants du RGPD sont rem­pli­es.

Un tel trans­fert peut notam­ment repo­ser sur :

  • une décis­i­on d’a­dé­qua­ti­on de la Com­mis­si­on euro­pé­en­ne,

  • des garan­ties appro­priées, tel­les que les clau­ses con­trac­tu­el­les types de l’U­ni­on euro­pé­en­ne,

  • ou une déro­ga­ti­on pré­vue par la loi.

Lors­que des ser­vices sont four­nis par des ent­re­pri­ses cer­ti­fiées au tit­re du EU‑U.S. Data Pri­va­cy Frame­work, les don­nées peu­vent être trans­fé­rées vers les États-Unis sur la base de la décis­i­on d’a­dé­qua­ti­on cor­re­spond­an­te.

12. Durée de conservation

Nous ne con­ser­vons en prin­ci­pe les don­nées à carac­tère per­son­nel que pen­dant la durée néces­saire à la fina­li­té pour laquel­le elles sont trai­tées.

Les don­nées sont ensuite sup­p­ri­mées, sauf si des obli­ga­ti­ons léga­les de con­ser­va­ti­on, des inté­rêts légiti­mes ou d’au­t­res fon­de­ments juri­di­ques néces­si­tent une con­ser­va­ti­on plus longue.

Les docu­ments com­mer­ciaux peu­vent notam­ment être sou­mis à des obli­ga­ti­ons léga­les de con­ser­va­ti­on pré­vues par le droit com­mer­cial et fis­cal. La durée appli­ca­ble dépend du type et du con­tenu des docu­ments ain­si que des dis­po­si­ti­ons léga­les en vigueur.

Les don­nées trai­tées exclu­si­ve­ment sur la base de vot­re con­sen­te­ment ne sont en prin­ci­pe plus trai­tées pour la fina­li­té sou­mi­se au con­sen­te­ment après le retrait de celui-ci, sauf si un aut­re fon­de­ment juri­di­que per­met la pour­suite du trai­te­ment.

13. Vos droits

Sous réser­ve des con­di­ti­ons léga­les appli­ca­bles, vous dis­po­sez notam­ment des droits sui­vants :

  • droit d’ac­cès à vos don­nées à carac­tère per­son­nel con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 15 du RGPD,

  • droit de rec­ti­fi­ca­ti­on des don­nées inexac­tes ou incom­plè­tes con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 16 du RGPD,

  • droit à l’ef­fa­ce­ment con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 17 du RGPD,

  • droit à la limi­ta­ti­on du trai­te­ment con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 18 du RGPD,

  • droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 20 du RGPD,

  • droit d’op­po­si­ti­on con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 21 du RGPD,

  • droit de reti­rer vot­re con­sen­te­ment con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 7, para­gra­phe 3, du RGPD.

Pour exer­cer vos droits, vous pou­vez à tout moment nous cont­ac­ter ou vous adress­er à not­re délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées.

14. Retrait du consentement

Lors­que le trai­te­ment repo­se sur vot­re con­sen­te­ment, vous pou­vez reti­rer celui-ci à tout moment avec effet pour l’a­ve­nir.

Le retrait du con­sen­te­ment n’af­fec­te pas la licé­i­té du trai­te­ment effec­tué sur la base du con­sen­te­ment avant son retrait.

Les con­sen­te­ments rela­tifs aux coo­kies et aux ser­vices exter­nes peu­vent notam­ment être modi­fiés ou reti­rés au moy­en des Paramè­tres des coo­kies de not­re site inter­net.

15. Droit d’opposition

Lors­que nous trai­tons des don­nées à carac­tère per­son­nel sur la base de l’ar­tic­le 6, para­gra­phe 1, point f) du RGPD, vous avez, con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 21 du RGPD, le droit de vous oppo­ser à tout moment à ce trai­te­ment pour des rai­sons ten­ant à vot­re situa­ti­on par­ti­cu­liè­re.

Nous ces­se­rons alors de trai­ter les don­nées à carac­tère per­son­nel con­cer­nées, à moins que nous ne démon­tri­ons l’e­xis­tence de motifs légiti­mes et impé­rieux pour le trai­te­ment qui pré­va­lent sur vos inté­rêts, droits et liber­tés, ou que le trai­te­ment ne soit néces­saire à la con­sta­ta­ti­on, à l’e­xer­ci­ce ou à la défen­se de droits en jus­ti­ce.

Lors­que des don­nées à carac­tère per­son­nel sont trai­tées à des fins de pro­s­pec­tion direc­te, vous pou­vez vous oppo­ser à tout moment à ce trai­te­ment.

16. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Con­for­mé­ment à l’ar­tic­le 77 du RGPD, vous avez le droit d’in­tro­dui­re une récla­ma­ti­on auprès d’u­ne auto­ri­té de con­trô­le en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées si vous esti­mez que le trai­te­ment de vos don­nées à carac­tère per­son­nel enfreint les dis­po­si­ti­ons appli­ca­bles en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées.

L’au­to­ri­té notam­ment com­pé­ten­te pour not­re ent­re­pri­se est :

Le Com­mis­saire à la pro­tec­tion des don­nées et à la liber­té de l’in­for­ma­ti­on de Rhéna­nie-Pala­ti­nat
(Der Lan­des­be­auf­trag­te für den Daten­schutz und die Infor­ma­ti­ons­frei­heit Rhein­land-Pfalz)
Hin­te­re Blei­che 34
55116 Mainz
Alle­ma­gne

Télé­pho­ne : +49 6131 8920–0
E‑mail : poststelle@datenschutz.rlp.de

Vous pou­vez éga­le­ment vous adress­er à tou­te aut­re auto­ri­té de con­trô­le com­pé­ten­te à vot­re égard.

17. Sécurité

Nous met­tons en œuvre des mesu­res tech­ni­ques et orga­ni­sa­ti­on­nel­les appro­priées afin de pro­té­ger les don­nées à carac­tère per­son­nel cont­re la per­te, la mani­pu­la­ti­on, les accès non auto­ri­sés et aut­res ris­ques.

Not­re site inter­net uti­li­se une con­ne­xi­on chif­frée pour la trans­mis­si­on des don­nées ent­re vot­re navi­ga­teur et not­re ser­veur web.

18. Prise de décision automatisée

Aucu­ne décis­i­on fon­dée exclu­si­ve­ment sur un trai­te­ment auto­ma­ti­sé, y com­pris le pro­fi­la­ge au sens de l’ar­tic­le 22 du RGPD, n’est effec­tuée dans le cad­re de l’uti­li­sa­ti­on de ce site inter­net.

19. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

Nous nous réser­vons le droit de modi­fier la pré­sen­te poli­tique de con­fi­den­tia­li­té en cas d’é­vo­lu­ti­on de not­re site inter­net, des ser­vices uti­li­sés ou des exi­gen­ces léga­les appli­ca­bles.

La ver­si­on actu­el­le publiée sur ce site inter­net fait foi.

Mise à jour : août 2026

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